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Conditions générales de vente

Petit Pousse,
Adresse email : [email protected]

Conditions générales de vente des produits et services vendus sur Petitpousse.fr et club.petitpousse.fr

Date de dernière mise à jour : 03/11/2019

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Petit Pousse d’accompagnement, de formations et de produits numériques.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Petit Pousse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Petit Pousse jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site PetitPousse.fr ou Club.PetitPousse.fr.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Petit Pousse se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou Paypal.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

En cas d’expiration de la carte, plusieurs relances sont effectuées par sms ou email pour mettre à jour la carte avant l’expiration. Si cette mise à jour n’est pas effectuée, 100% du montant dû sera débité.

Article 6 – Rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans pénalité. Pour ce faire, il est nécessaire d’envoyer un mail à [email protected] mentionnant la raison de la rétractation et l’email d’inscription.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Petit Pousse procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 7 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Passé ce délai, la somme dû devra être entièrement versée comme convenu, indépendamment de l’utilisation du service ou de la satisfaction du client.

Mention spéciale pour « L’Académie Des Enfants Epanouis » :

Lors de votre inscription à l’Académie des enfants épanouis, vous disposez de 4 jours d’essai gratuits à compter de votre inscription. Le premier paiement s’effectue le 5ème jour avec le moyen de paiement indiqué.

Exemple : inscription le 1er Décembre à 17H00, premier paiement débité le 5 Décembre à 17H00

Passé ce délai et pour une durée maximal de 7 jours après l’inscription, la rétractation entraine des frais de dossier de 75€.

Aucune rétractation n’est possible au dela de 7 jours après l’inscription, et la somme totale devra être versée.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur. La responsabilité de la société Petit Pousse ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Petit Pousse ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site petitpousse.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Petit Pousse. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 – Données personnelles

Petit Pousse se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter [email protected] pour tout changement.

Article 11 – Archivage Preuve

Petit Pousse archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Merci,
L’équipe de Petit Pousse