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Conditions générales de vente


Préambule 

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services d’accompagnement en développement personnel en ligne,  de formation en ligne et de fourniture de prestations commercialisées par l’intermédiaire de ses sites Internet www.petitpousse.fr et  www.club.petitpousee.fr, dits « sites internet » 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par la société Petit Pousse. 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de

Services, effectuées au travers les sites Internet et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la prise de commande.

Article 3 : Offre proposée

Les produits et services proposés à la vente sont décrits dans les sites internet www.petitpousse.fr et  www.club.petitpousee.fr

Article 4 : Commande  en ligne 

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. 

L’acheteur suit une série d’étapes pour conclure sa commande par voie électronique.

Est réputée commande le fait que l’acheteur indique ses coordonnées personnelles  essentielles à la commande, visualise la page électronique de sa commande en ligne ainsi que le prix d’achat total, confirme sa commande en acceptant les conditions générales de vente, réalise le paiement en ligne.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée de la commande vaudront preuve de la transaction. 

La société Petit Pousse se réserve la faculté de refuser la commande de l’acheteur  en cas de blocage du paiement par les organismes bancaires. 

Toute demande de modification de la  commande passée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est faite par courrier électronique à l’adresse du service client : [email protected]

L’archivage des  commandes est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Article 5 : Prix

Les prix des produits et services vendus sur les sites Internet s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison s’il y a lieu, en vigueur au moment de la validation de la commande. 

Pour tous les produits et services achetés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix s’entend  hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits ne relèvent pas du ressort du Vendeur. 

Les prix sont susceptibles d’être modifier en fonction de l’évolution de l’offre. Le produit ou service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. 

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client  effectue le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement révolue de plein droit et la commande annulée. 

En cas de période d’essai accordé au client, le débit du montant de la commande est effectif, à la fin de la période d’essai, de plein droit. 

Article 6 : rétractation 

L’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la commande.

Le droit de rétractation s’exerce par l’envoi d’un courrier électronique au service client : [email protected], en précisant  « droit de rétractation » 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits ou services achetés seront remboursés sur le compte bancaire qui a servi à l’achat, dans un délai couramment admis, hors délai des transactions bancaires. 

Article 7 : Réclamations et médiation

L’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le service client : [email protected]

Le service client s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre à la réclamation dans un délai raisonnable et trouver la solution qui convient aux parties. 

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société Petit Pousse. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 9 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur

avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 10 : Données personnelles 

La Société Petit Pousse met en place toutes les mesures nécessaires à la protection de données des clients

Le client est informé que la Société, se réserve le droit de collecter les informations nominatives nécessaires à la gestion des  commandes, à la gestion client, et l’amélioration qualité. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Les clients disposent  d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles en contactant le service client [email protected]

Article 11 – DROIT APPLICABLE 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit du pays de l’acheteur.

Merci,
L’équipe de Petit Pousse